Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par l\u2019association Les Belles Cordi\u00e8res, identifi\u00e9e sous le RNA W691109208, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue de Verdun 69300 Caluire-et-Cuire, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00a0\u00bb Les Belles Cordi\u00e8res \u00a0\u00bb et g\u00e9rant le site https:\/\/lesbellescordieres.com et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet https:\/\/lesbellescordieres.com d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l\u2019acheteur \u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n
Article 1. Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Les Belles Cordi\u00e8res et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet https:\/\/lesbellescordieres.com. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>\n\n\n\n L\u2019association Les Belles Cordi\u00e8res conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n Article 2. Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site https:\/\/lesbellescordieres.com de l\u2019association Les Belles Cordi\u00e8res, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n Article 3. Tarifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prix figurant sur les descriptifs sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises, aucune TVA n\u2019est appliqu\u00e9e (article 293B du CGI). L\u2019association Les Belles Cordi\u00e8res se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais postaux, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s et indiqu\u00e9s lors de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Belles Cordi\u00e8res propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes par carte bancaire :<\/p>\n\n\n\n l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais postaux sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur. L\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande. Enfin, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de carte bleue personnelle. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors recr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire.<\/p>\n\n\n\n La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. L\u2019association Les Belles Cordi\u00e8res communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019acheteur souhaite contacter l\u2019association Les Belles Cordi\u00e8res, il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : 2 rue de Verdun, 69300 Caluire-et-Cuire; soit par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : lesbellescordieres@gmail.com, soit par t\u00e9l\u00e9phone au 07 53 16 08 52.<\/p>\n\n\n\n Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019association Les Belles Cordi\u00e8res conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n\n\n\n Article 6. R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>\n\n\n\n Article 7. Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les envois sont effectu\u00e9s par La Poste, les d\u00e9lais de r\u00e9ception ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent quatorze jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Article 8, Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019association Les Belles Cordi\u00e8res dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n